Conditions générales de ventes

Conditions générales d’affaires de Functional Cosmetics Company AG

CONDITIONS GÉNÉRALES
Pour les relations commerciales entre l'entreprise Functional Cosmetics Company AG, CH-4052 Bâle (désormais Functional Cosmetics Company AG) et le client, sont valables seul et exclusivement ces conditions commerciales générales dans la version présente au moment de la commande sur Internet. Functional Cosmetics Company AG ne reconnaît pas et contredit expressément des conditions s'opposant ou déviant de ces conditions générales d’affaires. Des conditions d’affaires du client qui s'opposent aux nôtres ne sont valables, que si Functional Cosmetics Company AG les approuve expressément et par écrit.

Conclusion du contrat
Le contrat de vente se réalise avec notre confirmation de livraison ou d'ordre, avec la livraison ou l’acceptation du paiement de la marchandise.
Functional Cosmetics Company AG se réserve le droit de rejeter toute commande d'un client.

Paiement
Le prix qui est indiqué sur l'offre ou sur la confirmation de commande, est facturé. Le paiement est à faire au moment de la commande.
En cas de paiement avec une carte de crédit, les données de carte sont transmises immédiatement et automatiquement à l’institut de carte de crédit. Le paiement a lieu immédiatement lors de la commande, à partir du moment où le paiement est autorisé par l'entreprise de cartes de crédit.
La retenue ou l’imputation des paiements sur la base des contre demandes éventuelles n'est pas admise, à moins que, ces contre demandes aient été constatées définitivement par loi ou nous aient été confirmées par écrit.
Avec l'entrée autorisée d’avocats ou de bureaux d’encaissements, les frais naissant au travers doivent être supportés par le client.
Notre paiement s’effectue via la Heidelberger Payment GmbH www.heidelpay.de.

Conditions de livraison

Livraison par poste
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. L'expédition de la marchandise a lieu, après que le paiement sur notre compte ait été crédité.
Les articles sont expédiés avec la poste.
Les délais de livraison indiqués par Functional Cosmetics Company AG sont non contraignants. Functional Cosmetics Company AG et ses partenaires font de leur mieux pour respecter ces délais de livraison. Si ils devaient être dépassés, ce dépassement ne donnerait en aucun cas l’occasion à une annulation de la commande, à une compensation ou à une majoration pour cause de retard.
La livraison est considérée comme achevée, dès que le produit est mis à la disposition du client par le livreur.

ÉCHANGE, RESTITUTION ET PROTESTATIONS
Il incombe au client de réexaminer la marchandise immédiatement lors de la livraison et de critiquer (reclamer) à d'éventuels manques ou déviations de sa commande. Des objections ou réclamations susmentionnées doivent être communiquées à Functional Cosmetics Company AG dans les deux jours suivant la réception de la commande.

Droit de retour de la marchandise

Vous avez la possibilité d'annuler le contrat conclu avec Functional Cosmetics Company AG, dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la marchandise, sous réserve d'une justification. Cette annulation doit être au préalable communiquée par écrit à Functional Cosmetics Company AG, contact@functional-cosmetics.com.

Pour un renvoi depuis l'Allemagne ou de tout autre pays, l'adresse de destination est la suivante :

Functional Cosmetics Company AG

Retouren Deutschland

Mörikestr.10

D-79664 Wehr

Allemagne

Pour un renvoi depuis la Suisse, l'adresse de destination est la suivante :

Functional Cosmetics Company AG

Nauenstr.67

4052 Basel

Suisse

Le client peut exiger le remboursement du prix d'achat, à l'exception des frais de retour, tant que le contenu original du produit est encore d'au moins ¾. Pour toute annulation un courrier mentionnant le numéro de la commande et un email justifiant les motifs de la réclamation est exigé dans le délai réglementaire.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Après l'expiration du délai de 15 jours, un désistement du contrat de vente n'est plus possible. Le retournement (remboursement) en dehors des 15 jours de délai peut seulement être demandé par le client, si Functional Cosmetics Company AG ne peut pas réparer le manque dans un délai raisonnable, ou si Functional Cosmetics Company AG préfère le retournement immédiat.

Conditions spéciales d’envoi

En raison de conditions spéciales d’envoi nous pouvons vous offrir des prix d’envoi particulièrement avantageux et un rapide service de livraison. Nous sommes obligés de vous indiquer que vous importez la marchandise commandée en votre nom. Avec votre accord et commande avec le bouton « Valider la commande » vous nous autorisez de même que la firme Gerlach AG, St. Jakobs-str. 222, CH-4002 Basel à prendre en charges tous règlements survenant éventuels. Pour vous il n’y a aucun frais supplémentaire, obligations ou autre façons.

Site web

Droits d'auteur (copyrights)
Toutes les informations et contenus comme les représentations, les designs et les diagrammes publiés sur le réseau sous les adresses Internet www.antitranspiranten.de, www.antitranspirante.ch, www.antitranspiranten.at, www.antitranspirant.fr, www.antiperspirant-deo.co.uk, www.antitranspirantes.es, www.antitranspirantes.es et www.antitraspiranti.it (par la suite désignées par: « Website »), sont protégés en matière de droit d'auteur et sont protégées sous les droits d'auteur de Functional Cosmetics Company AG. Functional Cosmetics Company AG se réserve expressément tous les droits à ce sujet.
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L’utilisation des données ou d’information, en particulier l'utilisation des textes de ce site web, ne sont permis qu’après le consentement écrit de Functional Cosmetics Company AG.
Une utilisation commerciale de n’importe quel type - aussi d’extraits de ce site - n'est permise qu’après consultation avec Functional Cosmetics Company AG.

Utilisation du site web
Une utilisation du site web est soumise entre autres aux conditions suivantes : Des liens hypertexte au site web sont expressément permis à condition que ceux-ci restent clairement reconnaissables comme offres de CE site web. Veuillez informer Functional Cosmetics Company AG, si vous placez un lien hypertexte sur ce site web, afin que Functional Cosmetics Company AG puisse vous informer en cas de restructuration du site web. Avec des infractions à ces conditions de droits d'auteur, Functional Cosmetics Company AG se réserve expressément le droit d’introduire des étapes juridiques. Entre l'utilisateur et l’opérateur (Functional Cosmetics Company AG) de ce site web, aucun rapport contractuel de n’importe quelle sorte ne se réalise. Pour cela il manque une intention d’une suite légitime du côté de Functional Cosmetics Company AG

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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
AVEC L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE CONVENTIONS CONTRAIGNANTES ET DE LA RÉSPONSABILITÉ DE PRODUIT, LA RÉSPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES AUX PERSONNES ET LA RÉSPONSABILITÉ POUR LA PRÉMÉDITATION OU GRANDE NÉGLIGENCE JUSTIFIABLE PAR LE CLIENT, TOUTE RÉSPONSABILITÉ DE FUNCTIONAL COSMETICS COMPANY AG, DE SES FOURNISSEURS ET BREVETÉS POUR LES LIVRAISONS ET LES PRESTATIONS ÉTANT OBJET DU CONTRAT, AUSSI POUR TOUTES ACTIONS DES PERSONNES SERVANT D'AGENT, SONT LIMITES A LA VALEUR DE LA LIVRAISON ET PRESTATION CONCERNÉE EN VALEUR DE LA RÉMUNÉRATION NETTE CONVENUE ET EFFECTIVEMENT PAYÉE, MAIS AU MAXIMUM A LA RÉMUNÉRATION NETTE POUR LA LIVRAISON ET PRESTATION CONCERNÉE DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS LA REVENDICATION. TOUT AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS, EN PARTICULIER CEUX DU PROFIT PERDU, DE DOMMAGES EN VERTU DE DÉFAUTS, DE DOMMAGES INDIRECTS, OU DE DOMMAGES QUI SE PRODUISENT CHEZ DES TIERS, SONT COMPLÈTEMENT EXCLUS.

LES PARTIS RECONNAISSENT IRRÉVOCABLEMENT LA CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DANS CETTE SECTION.

Clause salvadorienne
Si une disposition de ce contrat est reconnue illégale et donc inefficace par la cour responsable, cette disposition est remplacée d’emblée sans contribution des partis par la disposition admissible, qui est le plus proche du but juridique et économique des dispositions originales.

Droit à appliquer et tribunal compétent
Avec l'exclusion des normes de collisions internationales, ce contrat est soumis au droit applicable à Bâle, Suisse. Le tribunal responsable pour Bâle est le tribunal compétent exclusif.

Basel, Janvier 2010